lettre de plainte contre une personne pdf
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Madame, Monsieur le Procureur, Je soussigné (e) (nom et prénom), né (e) le (date de naissance) à (lieu de naissance) et exerçant la profession de (profession), vous informe porter plainte contre (nom et prénom nom de l'entreprise nom de l'organisation ou X Modèle de lettre de plainte officielle. Le courrier doit être adressé au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Je vous précise ne pas pouvoir vous présenter de · Enfin, n’oubliez pas de garder une copie de votre lettre de plainte. Exemples de Lettre de Plainte Une agression physique se caractérise par un acte de violence brutal commis intentionnellement contre une personne dans le but de la blesser, de l’humilier ou de l’intimider. Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les Avant d'aller sur place, vous pouvez faire une pré plainte en ligne sur si: l'auteur des faits n'est pas connu. Je vous saurais gré, Madame la Présidente, de bien vouloir procéder à l’examen de ma présente plainte contre cette personne/entreprise. Je vous prie d cette personne/entreprise n'a pas cru devoir donner de suite à ma demande dont vous trouverez copie ci-joint. Madame, Monsieur, le Procureur de la République, J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les faits suivants: ________. Malgré mes efforts pour résoudre le problème de manière informelle, le problème persiste, ce qui a motivé cette plainte officielle Plainte pour menace contre une personne avec motif discriminatoire en PDF. Pour transformer votre modèle de contrat «Modèle de lettre» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous d'une télécopie avec accusé de réception ou dûment réceptionnée], cette personne/entreprise n'a pas cru devoir donner de suite à ma demande dont vous trouverez copie ci-joint. DESCRIPTION DES FAITSDESCRIPTION OF THE FACTS. DÉCRIVEZ LA MANIÈRE DONT VOUS PENSEZ QUE S’EST DÉROULÉ LE VOLPLEASE DESCRIBE THE WAY YOU BELIEVE THE THEFT HAPPENED: vol d’objet(s) porté(s) sur la victime, dans ses poches ou un sac qu’elle tenait Pickpocketing transmise à l’Office Central de lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication, service de police en charge de l’enquête (l’OCLCTIC).» «Je suis informé(e) des dispositions de l’article du Code de Procédure Pénale (C.P.P) et de Ces violences Publié leaoût Vous avez été victime d'une infraction (expratiques commerciales trompeuses, escroquerie, tromperies, violences, vol, etc.). La lettre de plainte doit notamment comporter l'énoncé détaillé des faits, le nom de l 1/LETTRE PLAINTE POUR VOL CONTRE X. THEFT STATEMENT. Vous pouvez: Soit copier le modèle pour le coller Plainte pour menace contre une personne avec motif discriminatoire en PDF. Pour transformer votre modèle de contrat «Modèle de lettre» en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte Objet: Plainte. Je vous · Ce simulateur vous permet de personnaliser le courrier de dépôt de plainte auprès du procureur de la République. Cher [Nom du destinataire], J'écris pour me plaindre officiellement de [indiquer brièvement le problème] qui s'est produit à [date/heure/lieu précis]. · Le dépôt de plainte auprès du procureur se fait via une lettre de plainte écrite sur papier libre à remettre au tribunal judiciaire soit par courrier soit directement sur place au d'une télécopie avec accusé de réception ou dûment réceptionnée], cette personne/entreprise n'a pas cru devoir donner de suite à ma demande dont vous trouverez copie ci-joint. Objet: Dépôt de plainte. ET. Il y a atteinte aux biens (vol, dégradation Une lettre de plainte au procureur peut être rédigée à l'aide du modèle de plainte ci-dessous. Je vous saurais gré, Monsieur le Président, de bien vouloir procéder à l’examen de ma présente plainte contre cette personne/entreprise. Cela peut être utile si vous avez besoin de suivre votre plainte à l’avenir. Vous pouvez déposer plainte mais Préjudice:(rayer les mentions inutiles) «Je n’ai pas, à ce jour, subi de préjudice» «J’ai subi un préjudice: (précisez lequel) Mentions particulières: «Je reconnais être informé(e) qu’une · Il peut par exemple s'agir d'un prêt d'argent non remboursé, d'un objet que la personne de confiance s'est approprié ou qui en a détourné l'usage prévu, de l'utilisation d'un Lettre recommandée avec accusé de réception.
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